Les plateformes de diffusion de musique en continu telles que Spotify, Deezer et Apple Music seront assujetties à une taxe en France à partir de 2024. Cette mesure vise à soutenir financièrement le Centre national de la musique (CNM), une entité établie en 2020 pour promouvoir l'industrie musicale française.
Cette décision a été une source de controverse au sein de l'industrie musicale française pendant plus d'un an. Le gouvernement a récemment annoncé la mise en place, dès 2024, d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes de streaming musical en ligne, à l'initiative du président Macron.
Cette cotisation obligatoire, destinée à soutenir l'industrie musicale française, sera calculée à partir d'un pourcentage minime du chiffre d'affaires des plateformes concernées, selon le ministère de la Culture. Les détails exacts de la taxe, y compris le montant annuel attendu et son affectation à l'industrie musicale, n'ont pas encore été divulgués.
En novembre, une proposition visant à instaurer cette taxe a été adoptée favorablement au Sénat lors de l'examen du budget 2024. Le ministère a confirmé que le projet de loi de finances pour 2024 officialisera la création de cette contribution des plateformes de streaming, suite à l'arbitrage du gouvernement.
Cette initiative vise à soutenir le CNM, équivalent du CNC pour l'industrie du cinéma et créé en 2020 pour soutenir l'industrie musicale française, jusqu'à présent principalement financée par les entreprises du spectacle vivant.
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